Conditions d’utilisation

Bienvenue sur les sites Web d’Applied qui renvoient aux présentes conditions d’utilisation (les « Sites »). Sauf indication expresse contraire visant certaines parties non publiques des Sites, comme les portails clients, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs des Sites.

Les présentes constituent un accord juridique entre vous et Applied Systems, Inc., ainsi que ses filiales et les membres de son groupe respectifs (collectivement, « Applied », « nous » ou « notre »), y compris :

Applied Systems, Inc., dont le siège social est situé au 320 N Sangamon St #750, Chicago, IL 60607;

Applied Systems Canada Inc., dont le bureau est situé au 161 Bay Street, Suite 4130, Toronto, ON M5J 2S1.

Applied Systems Europe Limited (immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 03764705), dont le siège social est situé à Suite 2, Ground Floor, Lanchester House, Brighton, BN1 4FU, exerçant ses activités sous le nom d’Applied Systems UK.

ASE Software Ireland Limited (immatriculée en République d’Irlande sous le numéro 350292), dont l’adresse postale est le 5 Schoolhouse Lane East, Dublin 2, D02 N279, exerçant ses activités sous le nom d’Applied Systems Ireland.

Applied Systems India Pvt Ltd, dont le bureau est situé au #24, Pavanaja Arcade, Nagappa St, Seshadripuram, Bengaluru, Karnataka 560020, Inde.

Acceptation des Conditions d’utilisation

1. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez les politiques, modalités et conditions énoncées ci-dessous, lesquelles constituent les conditions d’utilisation des Sites (les « Conditions d’utilisation »). 

2. Les Sites sont offerts et accessibles aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant les Sites, vous déclarez avoir le droit et la capacité d’accepter les présentes Conditions d’utilisation. 

3. Applied se réserve le droit de modifier les Sites et les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, sans autre préavis. Vous devriez consulter les politiques, modalités et stipulations des présentes Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez aux Sites, les visitez ou les utilisez. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. En continuant d’utiliser les Sites après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous acceptez ces modifications. 

Accès aux Sites et sécurité des comptes

4. Vous reconnaissez et acceptez qu’Applied vous donne accès aux Sites, y compris à tout Logiciel ou Contenu, conformément aux politiques, modalités et conditions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à toute autre modalité ou condition jointe à tout Logiciel ou Contenu, ou fournie avec ceux-ci. Applied se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, en tout ou en partie, à toute personne et en tout temps. 

5. Vous êtes responsable de ce qui suit :
   1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder aux Sites.
   2. Veiller à ce que toute personne accédant aux Sites au moyen de votre connexion Internet soit informée des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforme. 

6. Vous ne devez en aucun façon:
   1. Modifier, déformer, masquer ou obscurcir toute partie des Sites ni y introduire de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisibles;
   2. effectuer toute exploration de données, extraction, moissonnage, création de liens profonds ou toute autre collecte ou surveillance des Sites, de toute page individuelle des Sites, ou de toute information, adresse électronique, code, graphique, tableau, lien, document, pièce jointe ou autre partie des Sites;
   3. Utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif automatique pour accéder aux Sites;
   4. utiliser les Sites de quelque manière que ce soit qui aurait pour effet, ou pour objet, de dénigrer, diffamer, diminuer, ternir ou autrement porter atteinte au nom, à la réputation ou à l’achalandage d’Applied, aux produits et services d’Applied ou à ceux de tout tiers;
   5. transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; ou
   6. utiliser les Sites en violation de toute loi ou réglementation, ou à des fins qui y contreviennent, y compris les lois, directives et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, aux pourriels, à la publicité, à la vie privée et à la sécurité. 

7. Pour accéder aux Sites ou à certaines ressources qui y sont offertes, vous pourriez devoir fournir des renseignements d’inscription ou d’autres renseignements. Vous ne pouvez utiliser les Sites que si tous les renseignements que vous y fournissez sont exacts, à jour et complets. Vous acceptez que tous les renseignements fournis pour vous inscrire aux Sites ou autrement, y compris au moyen des fonctionnalités interactives des Sites, soient régis par notre Politique de confidentialité [https://www1.appliedsystems.com/fr-ca/politique-de-confidentialite/], et vous consentez aux mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à cette politique. Malgré ce qui précède, Applied ne déclare ni ne garantit que les renseignements personnels que vous lui fournissez lorsque vous accédez aux Sites ou les utilisez ne seront pas consultés ou autrement obtenus par un tiers. 

8. Si votre accès aux Sites ou votre utilisation de ceux-ci, y compris tout Logiciel ou Contenu fourni par les Sites, se fait à partir ou depuis un lieu autre que l’État de l’Illinois, aux États-Unis d’Amérique, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois relatives à ce lieu et aux territoires qui vous sont applicables. Applied ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie selon laquelle les Sites, ou toute partie ou tout élément de ceux-ci, sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans tout autre lieu. 

Propriété intellectuelle

9. Logiciels disponibles sur les Sites. Tout Logiciel téléchargé ou autrement obtenu au moyen des Sites (« Logiciel ») est exclusif à Applied et/ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de brevets et/ou par toute autre loi applicable. Le téléchargement, l’accès et/ou l’utilisation de tout Logiciel sont assujettis aux modalités du contrat de licence d’utilisateur final, du contrat de licence de logiciel, du contrat principal relatif aux produits et services, ou de tout autre contrat accompagnant ce Logiciel ou autrement conclu entre vous et Applied ou ses fournisseurs, selon le cas.
   
   Toute redistribution, reproduction ou copie du Logiciel non conforme aux présentes est expressément interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale.
   
   Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Logiciel est fourni « TEL QUEL », et Applied décline expressément toute garantie relative au Logiciel, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. De plus, Applied ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, de bogues, de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de tout autre code malveillant conçu pour perturber, altérer, détruire ou autrement endommager vos ordinateurs, réseaux ou autres systèmes électroniques, ou ceux de tout tiers. Applied ne garantit pas non plus que le Logiciel répondra à vos exigences ni que son fonctionnement sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé.

    

10. Contenu disponible sur les Sites – Tous les documents, graphiques ou autres renseignements accessibles sur les Sites, )y compris, sans s’y limiter, les livres blancs, fiches techniques, recherches, analyses, rapports, articles, FAQ, bases de connaissance (Knowledgebase), meilleures pratiques ou renseignements liés au soutien) - collectivement, le « Contenu » - sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur. Sauf indication contraire, toute utilisation du Contenu vous est accordée sous réserve des règles et restrictions suivantes:
    1. Tous les avis de droits d’auteur, clauses de non-responsabilité, attributions d’auteur, déclarations d’autorisation ou autres dispositions similaires doivent être conservés, sans modification, sur tout Contenu recueilli à partir des Sites, y compris sur toute copie ou reproduction faite de celui-ci;
    2. Le Contenu ne doit pas être commercialisé et ne peut être publié, diffusé ou autrement rendu disponible en ligne, y compris sur Internet ou tout réseau ou système informatique, ni transmis à un média, quelle qu’en soit la forme;
       
       Aucune modification, de quelque nature que ce soit, ne peut être apportée au Contenu;
       1. Le Contenu ne peut être transmis ni autrement fourni à des tiers; et
       2. Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les mesures permises par ces fonctionnalités. 

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12. Toutes les données, textes, suggestions, commentaires, rétroactions et autres renseignements que vous soumettez aux Sites deviennent la propriété entière et exclusive d’Applied, qui conserve en tout temps l’ensemble des droits, titres et intérêts s’y rapportant. Dans la mesure où la pleine propriété de ces soumissions n’est pas immédiatement dévolue à Applied, vous consentez par les présentes à leur cession automatique et intégrale à Applied dès leur création. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces soumissions.

Fiabilité des renseignements figurant sur les Sites 

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14. qu’aucune garantie ni assurance, de quelque nature que ce soit, n’est donnée quant au fait que tout Logiciel, Contenu ou autre renseignement transmis par Internet sera protégé contre l’accès par des tiers ou demeurera autrement confidentiel, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre Applied à cet égard. 

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Exclusions et limitations

17. APPLIED EXCLUT ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE CHARGES OU D’INTÉGRATION À UN SYSTÈME. APPLIED NE GARANTIT PAS QUE LES SITES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU SÉCURISÉ. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE ACCÈS AUX SITES ET DE LEUR UTILISATION. 

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Nonobstant ce qui précède et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, si Applied est jugéE responsable envers vous de toute réclamation, action, perte ou tout autre dommage DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX SITES OU DE LEUR UTILISATION, OU S’Y RAPPORTANT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’APPLIED À L’ÉGARD DE CETTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE OU DE CE DOMMAGE NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À APPLIED AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN LA PLUS RÉCENTE POUR ACCÉDER AUX SITES OU LES UTILISER.  

Ce qui précède n’affecte pas les garanties, les recours, les limitations ou les clauses de non-responsabilité qui ne peuvent pas être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.  

Indemnisation

19. Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager Applied de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, action, perte, tout coût, dommage ou autre responsabilité découlant de votre accès aux Sites ou de leur utilisation, ou s’y rapportant, ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

Général

20. Le fait qu’Applied renonce à invoquer une violation, un droit, une obligation, une modalité ou une autre disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à invoquer ultérieurement une violation, un droit, une obligation, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation.   

21. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable par un tribunal compètent, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation ou, si possible, interprétée de manière à la rendre valide, légale ou autrement applicable tout en préservant l’intention initiale d’Applied; et, dans tous les cas, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. 

22. Les Sites sont exploités à partir de l’État de l’Illinois aux États-Unis d’Amérique. Vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute autre action découlant des présentes Conditions d’utilisation soit régi par les lois de l’État de l’Illinois et des États-Unis d’Amérique, et vous consentez par la présente à la compétence unique et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de l’Illinois, ainsi qu’à la renonciation au procès devant jury, pour toute action entre vous et Applied. 

23. Applied se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. 

24. Communications par message texte (SMS). En fournissant votre numéro de téléphone cellulaire à Applied, vous acceptez de recevoir des messages textes de notre part à propos de votre compte, vos services ou vos offres promotionnelles, comme décrit sur la page d’inscription. La fréquence des messages peut varier. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant «STOP» à n’importe quel message. Pour de l’aide, veuillez répondre par «HELP» ou nous écrire à legal@appliedsystems.com. Les assureurs ne peuvent pas être tenus responsables des délais ou des messages non livrés. Les renseignements recueillis dans le cadre de nos programmes d’information par messages textes ne seront pas communiqués à des sociétés affiliées ni à des tiers à des fins de marketing ou de promotion. Les renseignements recueillis dans le cadre de notre programme de messages textes promotionnels d’Applied Net peuvent être communiqués à des fournisseurs de services afin de permettre la transmission des messages, ainsi qu’à des partenaires marketing à des fins publicitaires, conformément à nos pratiques en matière de communication de renseignements décrites dans notre politique de confidentialité. Dans le cadre des offres promotionnelles, votre consentement n’est pas une condition d’achat. Dans tous les cas, les renseignements recueillis dans le cadre de nos programmes de messages texte ne seront pas vendus à des tiers.

Vos commentaires et vos préoccupations

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Dernière mise à jour : 10 août 2026